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Retours et remboursements - Gaz Climatisation Voiture

Retours et remboursements

Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de sept 14 jours francs à compter de la date de réception des produits, pour exercer son droit de rétractation, à ses frais et sans motif.
Si les conditions d’exercice du droit de rétractation sont remplies, A.C.T. remboursera à l’acheteur sur son moyen de paiement.

Mode de retour – Frais de retour
Les retours s’effectueront par voie postale à l’adresse suivante : A.C.T. SARL, 9 Chemin de Saint Martin, 11600 Villegly.
Les frais et risques de retour, quels qu’en soient les motifs, sont toujours à la charge du Client à qui il appartiendra de conserver toute preuve de retour (recommandé avec accusé réception colissimo suivi, etc …).

Modalités de retour et de remboursement
Les produits ne pourront être retournés qu’à la condition que le Client respecte scrupuleusement les consignes suivantes :

Les produits retournés devront être contrôlés et acceptés par les services de A.C.T. avant tout remboursement au Client. Dès lors que les conditions du retour des produits sont remplies, A.C.T. remboursera le Client de la totalité des sommes reçues hors frais d’envoi. De même, lorsque les conditions d’exercice du droit de rétractation ne sont pas applicables et que A.C.T. s’engage expressement à reprendre les produits, les frais d’envoi sont exclus. Toutefois, en cas de retour de produits erronés, les frais d’envoi seront pris en charge par A.C.T. En cas de manquement aux procédures de retours (produit utilisé, produit retourné sans emballage d’origine, dépassement de délai…) aucun retour ne sera accepté quel qu’en soit le motif. Si le manquement s’avère après réception du produit, l’Acheteur est tenu de récupérer le produit à ses frais.

A.C.T. remboursera le Client sur son moyen de paiement, dans un délai maximum de 30 jours suivant la date du retour. Les produits ayant bénéficié d’une remise de prix sont exclusivement remboursés par voie d’avoir.